OPPOSABLE : Comment devient un plu opposable ?

Lorsqu’une collectivité locale élabore un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce document définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur son territoire. Pour qu’il devienne opposable, c’est-à-dire juridiquement contraignant pour tous, il doit suivre une procédure rigoureuse.

Cette procédure inclut …

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